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Topographie - Foncier - Géomètre-Expert à Lille dans le Nord

TOPOGRAPHIE


Par sa formation et son savoir-faire, le cabinet DELECROIX et HANOIRE est compétent pour réaliser de nombreuses prestations topographiques permettant de répondre aux besoins d’une clientèle diversifiée : particuliers, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrages, professions immobilières, gestionnaires d’ouvrages…
 
- Relevés terrestres
Le relevé terrestre permet d’établir les plans sur lesquels sont représentés la topographie d’un terrain ou d’un cours d’eau, et ses détails naturels ou artificiels. Le cabinet le réalise à l’aide d’appareils de mesures topographiques : tachéomètres électroniques, scanners 3D, GPS.
 
- Géo-référencement (GPS)
Le géo-référencement permet de positionner précisément un point, un repère ou une borne de façon tridimensionnelle à l’aide des signaux émis par des satellites et captés par un récepteur au sol.
 
- Nivellement
Le cabinet est également qualifié pour définir l’altitude d’un point donné ou d’un ensemble de points (courbes de niveau, par exemple) à l’aide d’outils de mesure. Cette prestation appelée nivellement est réalisée par rapport à un système de référence connu comme le Nivellement Général de la France (NGF) ou selon une référence locale choisie par le Géomètre-Expert en fonction des besoins du projet.
 
- Implantations
À partir d’un plan, l’implantation permet de matérialiser sur le terrain à l’aide de repères (marques, piquets…) la position et l’emprise d’un ouvrage à réaliser. Le cabinet apporte la garantie de l'exactitude de cette opération décisive.
 
- Récolement de réseaux
En cours de réalisation et à la fin des travaux de réseaux, le récolement consiste à relever la position et dresser le plan des équipements (réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques…) afin d’en connaître la nature et la position 3D exacte.
Réalisés par le cabinet, ces relevés alimentent ensuite les bases de données et sont utilisés, par exemple, pour identifier et repositionner les réseaux dans le cas de travaux ultérieurs réalisés à proximité. C’est sur la base de ces éléments que les exploitants effectuent les réponses aux déclarations de travaux.
 
- Auscultation d’ouvrages
L’auscultation consiste à réaliser des mesures permettant de mettre en évidence l’évolution d’un ouvrage dans le temps ou son comportement à un moment ou dans une situation donnée. Grâce à son intervention, le cabinet contribue à garantir la pérennité et la sécurité des ouvrages dans le temps et définit le programme d’entretien adapté.
 
 

FONCIER

Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes. Le cabinet DELECROIX et HANOIRE assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales. Il les aide à mener à bien leurs projets en respectant la réglementation et les droits de chacun. Il contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours.
 
- Bornage et reconnaissance des limites d’un terrain
Le cabinet est habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.
Le cabinet réalise 2 types de prestations :
  • le bornage amiable (si les deux propriétaires sont d'accord pour le faire réaliser) qui donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties,
  • la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique. Dans ce cas, le cabinet assiste la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.
 
- Division de propriété
Dans un projet exigeant le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), le cabinet étudie la faisabilité de la division, explique les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis réalise la division.
 
- Conservation cadastrale et publicité foncière
Le cabinet est habilité à établir les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC), une obligation dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.).
 
- Servitudes
En cas de mutation ou de division, le cabinet analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées. Il peut également être mandaté pour fournir un conseil juridique sur l'existence d'une servitude et/ou sur les modalités d'exercice de celle-ci. Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges.
 
- Autres prestations pour le compte d’acteurs publics
  • Plans et états parcellaires
Lors d’un projet foncier d’une personne publique (projet d’aménagement d’une collectivité, par exemple) le cabinet réalise les plans parcellaires qui fixent les limites des biens fonciers et qui sont nécessaires aux études et travaux. Dans le cas d’une expropriation, il peut être amené à dresser un plan régulier définissant contradictoirement les limites.
  • Voirie
Pour le compte d’une commune, le cabinet recense et définit le statut de sa voirie (chemins ruraux, voies communales, voies communales d’intérêt communautaire…). Une prestation qui permet à la commune de disposer d’un document opposable aux tiers et d’exercer ses fonctions de police, de gestion et d’entretien.  
  • Expropriation
Lorsque la puissance publique s’approprie des biens en vue d’une opération d’utilité publique, le cabinet l’accompagne pour élaborer le dossier d’utilité publique, évaluer les biens et constituer le dossier d’enquête parcellaire.

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