PARTICULIERS
NOUS VOUS ACCOMPAGNONS, CONSEILLONS ET AIDONS A MENER A BIEN VOS PROJETS EN RESPECTANT LA RÉGLEMENTATION ET LES DROITS DE CHACUN
NOTRE DÉMARCHE EST LA SUIVANTE
• Réception de l’ensemble de vos documents afin de comprendre la situation et votre besoin
• Analyse du contexte du projet et prise de rendez-vous sur site si nécessaire
• Réalisation d’un devis gratuit et détaillé décrivant la mission technique ou foncière complète
• Conseils et accompagnements dans les démarches administratives parfois complexes
• Mise en relation avec les autres partenaires comme le Notaire, la mairie ou l’architecte, pour vous aider dans le déroulement des opérations
• Réactivité et réalisation de la mission dans le délai fixé
BORNAGE ET DELIMITATION
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Vous avez un projet d’aménagement ou de construction, vous envisagez de poser une clôture ou des plantations, vous souhaitez savoir où se situent les limites de votre terrain et en connaître la superficie ? Nous pouvons vous accompagner en tant que professionnel habilité à délimiter votre terrain et à le borner.
Quel est vraiment le rôle du plan cadastral : contrairement à ce que l’on entend souvent, le plan cadastral n’a pas pour vocation de garantir les informations qu’il donne et encore moins de garantir juridiquement les limites et superficie des propriétés qu’il identifie. Il n’a qu’un but purement fiscal et sert de base au calcul de l’impôt foncier.
Quel est vraiment le rôle du plan cadastral : contrairement à ce que l’on entend souvent, le plan cadastral n’a pas pour vocation de garantir les informations qu’il donne et encore moins de garantir juridiquement les limites et superficie des propriétés qu’il identifie. Il n’a qu’un but purement fiscal et sert de base au calcul de l’impôt foncier.
DIVISION PARCELLAIRE
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Vous avez un projet de vente ou d’acquisition d’une partie de propriété ? Vous souhaitez faire un échange, un partage ou une donation ? En fonction de votre demande, nous étudierons la faisabilité de votre projet et nous vous accompagnerons en réalisant un plan de division complété des droits des sols et servitudes qui s’attachent à votre propriété. Puis nous réaliserons les documents modificatifs du parcellaire cadastral afin de créer les nouvelles parcelles.
Si votre projet de division est soumis à des contraintes administratives (urbanisme ou autre réglementation), nous vous accompagnerons également dans les démarches à accomplir.
TERRAIN A BÂTIR
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Vous souhaitez acheter ou vendre un ou plusieurs terrains à bâtir ?
Nous étudierons avec vous la faisabilité de l’opération et nous vous accompagnerons dans la réalisation des démarches d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir) jusqu’à la finalisation complète de votre dossier (attestation d’affichage, plan de bornage, descriptif de propriété, modificatif du parcellaire cadastral….)
Au cas où votre projet serait soumis à permis d’aménager, nous pourrons également nous charger de la conception et du suivi des travaux de viabilisation du lotissement. Nous assurerons un suivi rigoureux et efficace de vos travaux jusqu’à leur parfait achèvement.
COPROPRIÉTÉ
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VOUS VOULEZ DIVISEZ VOTRE IMMEUBLE BÂTI EN PLUSIEURS APPARTEMENTS ?
Une bonne gestion en copropriété d’un immeuble bâti exige au préalable une définition précise et rigoureuse des espaces qui la composent. Nous mettrons à votre service notre expérience et nos compétences techniques et juridiques pour vous accompagner et vous conseiller dans votre projet. Nous réaliserons les relevés sur site, le diagnostic technique global (DTG), les plans de divisions, la rédaction de l’état descriptif de division, la répartition des quotes-parts et tantièmes de charges de copropriété ainsi que le règlement.
Pour les immeubles en V.E.F.A (Vente en l’État Futur d’Achèvement), l’ensemble des pièces seront réalisés à partir des documents fournis par le maître d’ouvrage.
LE BÂTIMENT EST DÉJÀ EN COPROPRIÉTÉ ?
Vous êtes copropriétaire, membre du conseil ou syndic et vous voulez adaptez votre règlement et son état descriptif aux évolutions du temps telles qu’annexion de parties communes, division de lot,… Nous réaliserons, avec vous, un modificatif de l’état descriptif avec les plans de ces modifications et nous calculerons les nouvelles répartitions de quotes-parts ou tantièmes éventuelles.
Nous réalisons aussi des scissions de copropriété avec plans, rédactions des modificatifs, nouvelles répartitions des quotes-parts et tantièmes, division du parcellaire cadastral.
Enfin, si votre règlement et vos documents de gestion de la copropriété sont devenus obsolètes, nous pouvons réaliser une refonte totale des documents de manière adaptée à la configuration actuelle des lieux.
DIVISION EN VOLUMES
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La division en volume est nécessaire lors de la création d’ensembles immobiliers complexes faisant intervenir l’imbrication de plusieurs propriétaires enchevêtrés sur un même sol, ou encore lorsque le Domaine Public et le Domaine Privé doivent cohabiter.
Nous pouvons mettre à votre service notre expérience et nos compétences techniques et juridiques pour vous accompagner et vous conseiller dans votre projet. Nous réaliserons les relevés sur site, le plan d’ensemble, le plan des volumes-coupes, l’état descriptif de division en volume, l’acte constitutif des servitudes, la rédaction des statuts de l’association syndicale libre chargée de la gestion de l’ensemble immobilier.
Pour les immeubles en V.E.F.A
(Vente en l’État Futur d’Achèvement), l’ensemble des pièces seront réalisés à partir des documents fournis par le maître d’ouvrage.
CERTIFICATS DE SURFACES
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Vous êtes perdus dans la multitude de types de surfaces existantes ! Vous ne connaissez pas la définition de la surface à appliquer à votre immeuble ou à votre local ? Quelle superficie retranscrire dans les baux ?
Nous pouvons vous accompagner dans vos projets et pour calculer la juste surface.
Pour tout calcul et certification d’une surface légale et réglementaire (la superficie Carrez, la surface habitable, la surface de plancher construit, la surface utile, la surface GLA,….) nous établirons des plans clairs (vous permettant de visualiser les éléments pris en compte pour le calcul de surface) et les certificats de surface correspondant en appliquant les strictes définitions des superficies et surface.
La connaissance des surfaces caractéristiques d’un bien immobilier est cruciale pour sécuriser une vente, une mise en location, une construction ou encore exploiter des locaux commerciaux ou industriels.
IMPLANTATION DE CONSTRUCTION
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Vous souhaitez faire construire votre maison ou la faire agrandir ? Votre construction sera située en limite de propriété ?
Après avoir étudié les plans de votre projet, vérifié que celui-ci respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur et effectué une analyse des limites foncières et des servitudes existantes, nous matérialiserons sur votre terrain à l’aide de repères (piquets en bois, marques,…) la position et l’emprise de votre future construction. Notre intervention limitera fortement les litiges liés à un mauvais respect des distances par rapport aux limites de propriété voisines (prospect, servitude, zone non constructible,….).
Nous pouvons également réaliser un relevé préalable de votre terrain, souvent nécessaire au commencement de tout projet, qui fournira à votre architecte ou à votre constructeur toutes les informations importantes pour aménager votre terrain (surface, niveau du sol, limite de propriété, accès au terrain, orientation,….).
PLANS DE BÂTIMENTS
Contactez-nous
Vous avez des projets d’extension, de réhabilitation ou de rénovation de votre habitation ? Vous devez déposer un permis de construire ? Votre architecte ou votre constructeur a besoin d’informations précises ? Vous souhaitez avoir les plans de votre immeuble pour faciliter sa gestion ?
Équipés des dernières technologies, nous réaliserons vos plans de bâtiments (plan des lieux, plan d’intérieurs, plan de façades, plan de coupes,….) qui vous fournirons toutes les informations nécessaires au bon déroulement de votre projet ou à la gestion de votre bien (location, vente,…).